La résiliation d’assurance au bout d’un an adoptée au Sénat

Les sénateurs viennent d’adopter la résiliation d’assurance infra-annuelle en 1ère lecture. Le projet de loi consommation dit « Hamon » permet donc de résilier son contrat d’assurance plus facilement que par le passé. Le texte avait été adopté à l’Assemblée Nationale durant l’été 2013.

Le projet de loi Hamon a donc été adopté sans grande bataille parlementaire par le Sénat. Les sénateurs ont conservé le principe de la résiliation d’assurance à tout moment à partir du moment où une année complète d’assurance était révolue.

La résiliation du contrat d’assurance est désormais possible pour :

  • les contrats d’assurance auto
  • la multirisque habitation
  • les contrats d’assurance affinitaires (comme l’assurance téléphone portable par exemple)

Un amendement d’une sénatrice UMP sur les comparateurs d’assurance a cependant été rejeté. Celui-ci visait à rendre plus lisible les liens capitalistiques des comparateurs d’assurance avec les compagnies d’assurance. Les principaux comparateurs d’assurance du marché sont en effet filiales de groupes d’assurances, français ou britanniques.

Le gouvernement a précisé qu’une solution plus globale dans le sens de l’amendement serait adoptée prochainement.

En savoir plus sur la résiliation des contrats d’assurance : http://www.lecomparateurassurance.com/C-4-univers-auto/P-10585-F-1001-assurance-auto-resilie