Motif de résiliation assurance : généralités – Code des assurances

Il existe plusieurs motifs possibles pour la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour cela, il suffit de prévenir son assureur. Les modalités de résiliation d’un contrat d’assurance sont en général précisés dans la police d’assurance. L’envoi d’un recommandé avec accusé de réception (en envoyant par exemple un modèle de lettre de résiliation d’assurance) est la solution la plus usitée. L’article L113-14 du Code des Assurances précise les grandes lignes des possibilités de résiliation.

Article L113-14 du Code des Assurances

« Dans tous les cas où l’assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité (agent d’assurance), soit par acte extra-judiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police d’assurance. Si vous le faites par lettre recommandée, nous vous recommandons de l’envoyer avec demande d’accusé de réception ».