Résilier une assurance crédit en cours de remboursement : les démarches

Actuellement, il est possible de résilier un contrat d’assurance de prêt en cours sur la base de la Loi Lagarde. Avant de procéder à la résiliation du contrat en cours, l’emprunteur doit respecter certaines procédures.

Est-il possible de résilier une assurance de crédit en cours ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde, les emprunteurs peuvent désormais résilier l’assurance de leur prêt même si ce dernier est encore en cours. Outre la possibilité de souscrire une assurance autre que celle de son établissement de crédit, cette législation précise toutefois qu’il est essentiel de trouver un assureur présentant au moins les garanties de base proposées par la banque ou celles qui sont prises en compte par l’assurance actuelle.

À titre indicatif, cette possibilité de changer d’assureur lors d’un crédit en cours est prévue par l’article L312-9 de la Loi Lagarde. La souscription d’une nouvelle assurance de crédit peut également être évoquée sur la base du changement de statut de l’emprunteur. En envoyant une lettre justificative à l’assureur, il pourra résilier son assurance actuelle et souscrire une autre adaptée à son budget et à son nouveau statut.

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Les modalités pour résilier une assurance crédit en cours de remboursement

Les conditions de résiliation d’une assurance de prêt

La résiliation d’un contrat d’assurance en cours peut intervenir à tout moment à condition de respecter les délais de préavis mentionnés dans le contrat. Bien entendu, l’obtention d’un prêt générant la souscription d’une telle assurance est conditionnée par le fait que l’emprunteur n’a engagé aucune procédure auprès de la commission de surendettement. D’une manière générale, sauf dispositions exceptionnelles, la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt intervient à la date d’anniversaire de sa souscription.

Dans ce cas, l’emprunteur doit envoyer sa lettre de demande de résiliation dans les délais de préavis contractuels. En résiliant son contrat d’assurance, l’emprunteur est toutefois tenu de respecter la continuité de l’assurance durant la période intégrale du remboursement et prêter attention aux délais de carence de la nouvelle assurance afin d’éviter que le prêt soit dépourvu de couverture. Il est donc essentiel de faire en sorte que la date de prise d’effet de la nouvelle assurance coïncide avec la date d’effet de résiliation de l’ancienne assurance.

Autre solution : renégocier l’assurance

Outre le changement d’assureur pour couvrir le remboursement d’un prêt, l’emprunteur peut également renégocier les clauses de son contrat auprès de son assureur actuel. Cette option permet effectivement à l’emprunteur de basculer d’une offre à une autre pour que les conditions de couverture de son prêt soient adaptées à ses besoins d’une part et aux moyens financiers dont il dispose d’autre part.

Afin de réaliser cette procédure en toute légalité, il est préférable pour l’emprunteur de recourir aux services d’un professionnel en la matière. Il pourra également demander un devis de l’offre qu’il juge mieux adapté à la couverture de son prêt. À noter que dans ce cas, la nouvelle offre d’assurance auprès du même assureur doit présenter au moins les mêmes garanties proposées par l’établissement de crédit ou par l’ancienne offre de couverture.